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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007

JORF n°243 du 19 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier

Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre III : Dispositions finales

Section précédente

Chapitre II

Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

6 — 12

Section parente

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007

JORF n°243 du 19 octobre 2007

Chapitre III : Dispositions finales

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 14

Le chapitre Ier et l'article 13 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er novembre 2007. Le chapitre II entre en vigueur le 1er mai 2008.

1 version

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