Le livre II du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 214-40 et à l'article L. 214-92, les références à l'article L. 421-3 sont remplacées par les références à l'article L. 421-4 ;
2° A l'article L. 214-83-1, les mots : « en l'application de l'article L. 533-4 » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux articles L. 533-11 à L. 533-16 ».

Le livre III du même code est modifié comme suit :
1° Le 3 de l'article L. 321-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. La fourniture de conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle et de questions connexes ainsi que la fourniture de conseil et de services en matière de fusions et de rachat d'entreprises » ;
2° Le 3 de l'article L. 322-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Le montant global des cotisations annuelles dues par les adhérents et la formule de répartition des cotisations annuelles, qui comprennent une part fixe et une part variable. L'assiette de la part variable est constituée de la valeur des actifs gérés sous mandat ainsi que des parts ou actions d'organismes de placement collectif inscrites en compte sous forme nominative qui sont couverts par la garantie en application du premier alinéa de l'article L. 322-5. Elle est pondérée par les cotisations déjà versées ainsi que par des indicateurs de la situation financière de chacune des sociétés de gestion de portefeuille concernées » ;
3° Au 4° de l'article L. 341-10, la référence à l'article L. 421-1 est remplacée par la référence à l'article L. 421-4 ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 341-11, la référence à l'article L. 533-4 est remplacée par la référence aux articles L. 533-11 à L. 533-16.

Le livre IV du même code est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 421-17, le mot : « délégations » est remplacé par le mot : « obligations » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article L. 424-2, les références : « des articles L. 533-11 à L. 533-14, L. 533-20 et L. 533-22 » sont remplacées par les références : « des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18 et L. 533-19 » ;
3° Au 2° du I de l'article L. 431-7, les mots : « aux alinéas c à i du 2° » sont remplacés par les mots : « aux alinéas c à n du 2° » ;
4° Au premier alinéa de l'article L. 440-8, la référence à l'article L. 442-6 est remplacée par la référence à l'article L. 440-7 ;
5° A l'article L. 464-1, la référence à l'article L. 442-3 est remplacée par la référence à l'article L. 440-4.

Le livre V du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article L. 511-34, la référence à l'article L. 613-13 est remplacée par la référence à l'article L. 632-13 ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 511-37, la référence à l'article L. 442-2 est remplacée par la référence à l'article L. 440-2 ;
3° A l'article L. 531-9, les références : « L. 531-5 et L. 531-6 » sont remplacées par les références : « L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-7 » ;
4° Au 6 de l'article L. 532-2 et au quatrième alinéa de l'article L. 532-3, les références : « L. 322-1 et L. 322-4 » sont remplacées par les références : « L. 322-1 à L. 322-4 » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article L. 532-18-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application des articles L. 213-3, L. 421-17 à L. 421-19, L. 431-7, L. 432-20, L. 531-10, du 5 de l'article L. 533-10, des articles L. 621-17-2 à L. 621-17-7 et L. 621-18-1, les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont assimilées à des prestataires de services d'investissement » ;
6° L'article L. 532-18-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 532-18-2. - Les dispositions des articles L. 425-2, L. 533-1, L. 533-6, L. 533-9, L. 533-11 à L. 533-20, du premier alinéa de l'article L. 533-23, des articles L. 533-24 et L. 632-16 s'appliquent aux succursales mentionnées à l'article L. 532-18-1 pour ce qui concerne les services fournis sur le territoire de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer » ;
7° L'article L. 532-23 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la référence à l'article L. 533-13 est remplacée par la référence à l'article L. 533-23 ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
8° L'article L. 533-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « qui a son siège social dans un Etat non membre », sont insérés les mots : « de la Communauté européenne » et, après les mots : « agréé dans un Etat membre », sont insérés les mots : « de la Communauté européenne » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « dans un Etat membre », sont insérés les mots : « de la Communauté européenne » ;
9° A l'article L. 533-7, la référence à l'article L. 621-21 est remplacée par la référence à l'article L. 632-16 ;
10° Au I de l'article L. 541-1, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le conseil en investissement mentionné au 5 de l'article L. 321-1 ; »
11° La première phrase de l'article L. 545-5 est complétée par les mots : « ou, si cette autorité n'est pas en France, auprès de celle qui a reçu la déclaration de libre établissement » ;
12° L'article L. 573-1 est modifié comme suit :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 EUR d'amende le fait, pour toute personne physique, de fournir des services d'investissement à des tiers à titre de profession habituelle sans y avoir été autorisée dans les conditions prévues à l'article L. 532-1 ou sans figurer au nombre des personnes mentionnées à l'article L. 531-2. » ;
b) Le premier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnes physiques coupables de l'infraction prévue au I encourent également les peines complémentaires suivantes : » ;
13° Aux articles L. 573-3, L. 573-5 et L. 573-6, la référence à l'article L. 533-2 est remplacée par la référence à l'article L. 533-5.

Le livre VI du même code est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa du II de l'article L. 621-9, la référence à l'article L. 532-21 est remplacée par la référence à l'article L. 532-21-1 ;
2° Au dernier alinéa de l'article L. 621-17-6, la référence à l'article L. 621-21 est remplacée par la référence à l'article L. 632-16 ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 632-15, après les mots : « aux autorités des Etats », sont insérés les mots : « non membres de la Communauté européenne et » ;
4° Aux articles L. 613-33-1 et L. 633-11, la référence à l'article L. 613-13 est remplacée par la référence à l'article L. 632-13.