Article 14
I. - A l'article L. 492-1, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « de baux à métayage ».
II. - A l'article L. 492-2, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « à métayage ».
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JORF n°162 du 14 juillet 2006
Article 14
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Version 1
I. - A l'article L. 492-1, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « de baux à métayage ».
II. - A l'article L. 492-2, les mots : « à colonat partiaire » sont remplacés par les mots : « à métayage ».