Section précédente
Section unique
Financements affectés à l'établissement public chargé du développement du sport
L. 411-1 — L. 411-2
Section parente
Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006
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Chapitre Ier
Dispositions applicables à Mayotte
L. 421-1 — L. 421-3
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
