JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 124

Article 124

L'article 32 est ainsi modifié :
I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions applicables localement relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».


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Version 1

L'article 32 est ainsi modifié :

I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions applicables localement relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère ».

II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».