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TITRE III

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Article 47

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 46

Article 46

L'article 12 est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est abrogé.
II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « carte de séjour temporaire », sont insérés les mots : « ou une carte de résident en application de l'article 21 ».

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Version 1

L'article 12 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est abrogé.

II. - A la seconde phrase du deuxième alinéa, après les mots : « carte de séjour temporaire », sont insérés les mots : « ou une carte de résident en application de l'article 21 ».