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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 5

Article 5

L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 à 36 de la présente ordonnance.

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Version 1

L'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 6 à 36 de la présente ordonnance.