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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

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Article 23

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article 22

Article 22

L'article 30 est ainsi modifié :
I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions en vigueur localement relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère ; ».
II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».

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Version 1

L'article 30 est ainsi modifié :

I. - Le 2° est complété par les mots : « ou si pendant cette même durée l'étranger a méconnu les dispositions en vigueur localement relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère ; ».

II. - Au dernier alinéa, les mots : « immédiatement mis en mesure » sont remplacés par les mots : « mis en mesure, dans les meilleurs délais, ».