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Chapitre Ier

Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion

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Article L. 522-1

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article L. 521-4

Article L. 521-4

L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.

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L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion.