Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière

Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse

Chapitre III : Exécution des mesures de reconduite à la frontière

Chapitre IV : Dispositions propres à la Guyane et à la commune de Saint-Martin (Guadeloupe)

Chapitre Ier : Cas dans lesquels un étranger peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion

Chapitre II : Procédure administrative

Chapitre III : Exécution des arrêtés d'expulsion

Chapitre IV : Abrogation des arrêtés d'expulsion

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane

Chapitre Ier : Placement en rétention

Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention

Chapitre III : Conditions de la rétention

Chapitre IV : Fin de la rétention

Chapitre V : Dispositions particulières aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français

Chapitre unique