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Dispositions générales

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Article L. 314-2

JORF n°274 du 25 novembre 2004

Article L. 314-1

Article L. 314-1

La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit.

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La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles L. 314-5 et L. 314-7, elle est renouvelable de plein droit.