JORF n°274 du 25 novembre 2004

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Section 1 : Décision du juge des libertés et de la détention

Section 2 : Voies de recours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente

Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente