JORF n°274 du 25 novembre 2004

LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE

TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION

Chapitre Ier : Documents exigés

Chapitre II : Dispenses

Chapitre III : Refus d'entrée

TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE

Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente

Chapitre II : Prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre III : Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d'attente

Chapitre IV : Sortie de la zone d'attente