JORF n°148 du 29 juin 1999

Article 54

Dans le premier alinéa de l'article 57 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, les mots : « de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « de l'environnement ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Version 1

Article 54

Dans le premier alinéa de l'article 57 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, les mots : « de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « de l'environnement ».

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.