JORF n°105 du 6 mai 1999

Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


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Article unique

Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Géorgie, signé à Paris le 21 janvier 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.