Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de termes dans la loi anti-corruption
Résumé Les mots « investissements matériels ou immatériels » sont remplacés par « investissements matériels » dans la loi anti-corruption.
Mots-clés : Législation Corruption Réforme législative
Art. 1er. - Au quatrième alinéa (b) de l'article 40 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, les mots: << investissements matériels ou immatériels >> sont remplacés par les mots: << investissements matériels >>.
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