Article 18
Abrogé depuis le 2002-01-18
Est validé le décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au laboratoire du fractionnement et des biotechnologies.
1 version
1 cité
JORF n°171 du 26 juillet 1994
Article 18
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 26 juillet 1994
Abrogé le vendredi 18 janvier 2002
Est validé le décret n° 93-372 du 18 mars 1993 relatif au laboratoire du fractionnement et des biotechnologies.