Art. 60. - Le premier alinéa de l'article L. 821-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
1o A la première phrase, après les mots: << établissement de soins >>, sont ajoutés les mots: << ou détenus dans un établissement relevant de l'administration pénitentiaire >>;
2o A la deuxième phrase, les mots: << en cas d'hospitalisation ou d'hébergement >> sont remplacés par les mots: << en cas d'hospitalisation,
d'hébergement ou d'incarcération >>.
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