Art. 83. - Les I, III et V de l'article 49 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont abrogés.
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JORF n°15 du 19 janvier 1994
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Art. 83. - Les I, III et V de l'article 49 de la loi no 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social sont abrogés.