JORF n°15 du 19 janvier 1994

Art. 72. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:
I. - Au premier alinéa de l'article L. 611-3, les mots: << de prévention,
d'éducation et d'information sanitaires >> sont substitués aux mots: << de prévention médicale >>.
II. - L'article L. 611-4 est complété par les mots: << et de promouvoir une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires >>.
III. - A l'article L. 612-2, les mots: << de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires >> sont substitués aux mots: << de la médecine préventive >>.

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Art. 72. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:

I. - Au premier alinéa de l'article L. 611-3, les mots: << de prévention,

d'éducation et d'information sanitaires >> sont substitués aux mots: << de prévention médicale >>.

II. - L'article L. 611-4 est complété par les mots: << et de promouvoir une action de prévention, d'éducation et d'information sanitaires >>.

III. - A l'article L. 612-2, les mots: << de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires >> sont substitués aux mots: << de la médecine préventive >>.