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Loi n° 93-840 du 14 juin 1993

autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe)

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Travaux préparatoires : loi n° 93-840.

Sénat :

Projet de loi n° 196 (1992-1993) ;

Rapport de M. Paul d'Ornano, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 264 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 5 mai 1993.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 145 ;

Rapport de M. Marc Reymann, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 220 ;

Discussion et adoption le 3 juin 1993.

Article 1

En vigueur depuis le 15 juin 1993

Est autorisée l'approbation de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

Loi n° 93-840 du 14 juin 1993
Article 1