Abrogé depuis le 2000-06-22
* Alinéa modificateur *.
Pour l'année universitaire 1991-1992, la date du 31 août est remplacée par la date du 30 septembre * Cf. troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 *
1 version
1 cité
En vigueur à partir du mardi 21 juillet 1992
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
* Alinéa modificateur *.
Pour l'année universitaire 1991-1992, la date du 31 août est remplacée par la date du 30 septembre * Cf. troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 *