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Titre V

Dispositions modifiant la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

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Chapitre II

Dispositions relatives aux sociétés coopératives maritimes, aux coopératives d'intérêt maritime et à leurs unions

41 — 47

JORF n°162 du 14 juillet 1992

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux coopératives artisanales

Article 33

a modifié les dispositions suivantes

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Article 34

a modifié les dispositions suivantes

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Article 35

a modifié les dispositions suivantes

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Article 36

a modifié les dispositions suivantes

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Article 37

a modifié les dispositions suivantes

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Article 38

a modifié les dispositions suivantes

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Article 39

a modifié les dispositions suivantes

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Article 40

L'article 12 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 précitée est abrogé.

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