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TITRE III

INDEMNITÉS DE FONCTION DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX

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Article 26

JORF n°30 du 5 février 1992

Article 25

Article 25

L'article 38 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 est abrogé.

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L'article 38 de la loi du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 est abrogé.