JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 4. - Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1988 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère conformément au tableau C annexé à la présente loi.

| DÉSIGNATION DES TITRES | DÉPENSES |AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT| | |:-----------------------------------------------------:|:-----------------------------------------:|:--------------------------------:|--------| | Ouvertures de crédits
complémentaires |Annulations de crédits
non consommés| | | | V. - Investissements exécutés par l'Etat | 25 921 833 377,42 | 7 645,58 |7 659,16| |VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat| 53 492 533 370,83 | 28,74 | 117,91 | | VII. - Réparations des dommages de guerre | 4 318 705,19 | » | 0,81 | | Totaux | 79 418 685 453,44 | 7 674,32 |7 777,88|


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Version 1

Art. 4. - Le montant définitif des dépenses civiles en capital du budget général de 1988 est arrêté aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme il est dit au même tableau. Ces crédits sont répartis par ministère conformément au tableau C annexé à la présente loi.

DÉSIGNATION DES TITRES

DÉPENSES

AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT

Ouvertures de crédits

complémentaires

Annulations de crédits

non consommés

V. - Investissements exécutés par l'Etat

25 921 833 377,42

7 645,58

7 659,16

VI. - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

53 492 533 370,83

28,74

117,91

VII. - Réparations des dommages de guerre

4 318 705,19

»

0,81

Totaux

79 418 685 453,44

7 674,32

7 777,88