JORF n°160 du 12 juillet 1990

Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1988 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0160 du 12/07/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000532700?init=true&page=1&query=90-599&searchField=ALL&tab_selection=all


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Version 1

Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1988 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0160 du 12/07/1990 sur Légifrance à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000532700?init=true&page=1&query=90-599&searchField=ALL&tab_selection=all