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Loi n° 90-578 du 2 juillet 1990

(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-578.

Sénat :

Projet de loi n° 295 (1989-1990) ;

Rapport de M. Yves Guéna, au nom de la commission des finances, n° 350 (1989-1990) ;

Discussion et adoption le 15 juin 1990.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1467 rectifié ;

Rapport de M. Daniel Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1496 ;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

Article 1

Créé le 10 juillet 1990

Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention du 7 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, signé à Paris le 27 septembre 1989 et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
(1) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le mardi 10 juillet 1990

Loi n° 90-578 du 2 juillet 1990
Article 1