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I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ

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c) Equité

91 — 94

JORF n°303 du 30 décembre 1990

b) Economies d'énergie

Article 90

I. 1. Alinéa modificateur.

  1. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 1991.

II. 1. Alinéa modificateur.

  1. Les dispositions du 2° de l'article 39 AA du code général des impôts cessent d'être applicables pour les matériels acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1991.

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