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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

54

JORF n°303 du 30 décembre 1990

II - RESSOURCES AFFECTÉES

Article 51

Sous réserve des dispositions de la présente loi, les affectations résultant de budgets annexes et comptes spéciaux ouverts à la date du dépôt de la présente loi sont confirmées pour l'année 1991.

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Article 52

a modifié les dispositions suivantes

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Article 53

a modifié les dispositions suivantes

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