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Journal Officiel

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Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990

JORF n°303 du 30 décembre 1990

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

Section précédente

e

Mesures diverses

32 — 38

Section parente

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Section suivante

e) Mesures diverses

39 — 48

JORF n°303 du 30 décembre 1990

I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS

B. - Mesures fiscales

e) Mesures diverses

C. - Mesures diverses