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Titre Ier

Dispositions relatives à la fonction publique territoriale

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Article 7

JORF n°280 du 2 décembre 1990

Article 6

Article 6

L'article 18 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est abrogé.

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L'article 18 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est abrogé.