(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-474.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 687 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 737.

Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 22 juin 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 415 (1988-1989) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 422 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 30 juin 1989.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission mixte paritaire, n° 848.

Sénat :

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 450 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 847 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 852 ;

Discussion et adoption le 3 juillet 1989.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 457 (1988-1989) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 458 (1988-1989).

Discussion et adoption le 3 juillet 1989.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 872 ;

Rapport de M. Charles Metzinger, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 873 ;

Discussion et adoption le 4 juillet 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN