JORF n°1 du 2 janvier 1990

Article 1

Article 1

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, signée à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de deux annexes à la convention susmentionnée (2).
Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est autorisée l'approbation de la convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, signée à Bonn le 23 juin 1979, telle qu'amendée à Bonn le 26 octobre 1985 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Est également autorisée l'approbation de deux annexes à la convention susmentionnée (2).

Nota :

(2) Dont les textes seront publiés ultérieurement au Journal officiel de la République française.