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Loi n°85-1223 du 22 novembre 1985
LES ENSEIGNANTS ASSOCIES DE NATIONALITE ETRANGERE AUXQUELS EST RECONNUE LA QUALITE DE REFUGIE,PEUVENT ETRE RENOUVELES ANNUELLEMENT DANS LEURS FONCTIONS AU-DELA DE LA DUREE DE 3 ANS FIXEE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Loi n°85-1223 du 22 novembre 1985