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Loi n° 77-774 du 12 juillet 1977
Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé16 février 2022
Abrogé par LOI n°2022-171 du 14 février 2022 - art. unique (V)
Créé le 13 juillet 1977
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux assurées ressortissant du code local des assurances sociales du 19 juillet 1911 et de la loi du 20 novembre 1911 applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Les modalités d'application et d'adaptation du présent article seront fixées par voie réglementaire.
Les modalités d'application et d'adaptation du présent article seront fixées par voie réglementaire.
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1 cité
Par le Président de la République :
VALERY GISCARD D'ESTAING.
Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.
Le ministre délégué à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN.
Le ministre de l'agriculture, PIERRE MEHAIGNERIE.
Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, SIMONE VEIL.
Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022
En vigueur du mercredi 13 juillet 1977 au mardi 15 février 2022
Loi n° 77-774 du 12 juillet 1977
Article 1
Article 2