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Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964
MODIFIE L'ARTICLE 2 (AL. 2) DE LA LOI 63807 DU 6 août 1963.
REGLEMENTANT LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF ET LES ECOLES OU ETABLISSEMENTS OU S'EXERCE CETTE PROFESSION.
Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964
Modifié parLoi n°85-1469 du 31 décembre 1985Décret n°86-642 du 19 mars 1986