MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE LA LOI DU 25-03-1949 (MAJORATIONS), DE L'ART. 4 (PLAFOND MAXIMUM ET VERSEMENT).

INTRODUCTION D'UN ART. 4 BIS ET D'UN ART. 4 TER (MAJORATIONS).

MODIFICATION DE L'ART. 5 (MONTANT DE LA RENTE VIAGERE).

ADJONCTION D'UN ART. 8 (APPLICATION DE LA LOI A L'ALGERIE).

ABROGATION DES ART. 8 ET 12 DE LA LOI 491098 DU 02-08-1949 ET DE L'ART. 6 DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951 (REVISION DE RENTES VIAGERES).