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Loi n° 52-401 du 14 avril 1952
Par le Président de la République, Vincent AURIOL.
Le Président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, Antoine PINAY.
Le Garde des sceaux, ministre de la justice, Léon MARTINAUD-DEPLAT.
En vigueur depuis le mardi 15 avril 1952
Loi n° 52-401 du 14 avril 1952
Titre Ier : Dispositions générales relatives à l'exécution du budget de l'exercice 1952
Titre II : Mesures de réorganisation et d'allégement de la sécurité sociale
Titre III : Mesures de réorganisation de la Société nationale des chemins de fer français
Titre IV : Voies et moyens
Titre V : Moyens de service et dispositions spéciales