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Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948
Par le Président de la République :
VINCENT AURIOL.
Le président du conseil des ministres, ministre des finances et des affaires économiques, HENRI QUEUILLE.
En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 1948
Loi n° 48-1437 du 14 septembre 1948
TITRE Ier : Budget général (dépenses ordinaires des services civils)
TITRE II : Budget annexes - Recettes et dépenses ordinaires des services civils
TITRE III : Dispositions communes au budget général (dépenses ordinaires des services civils) et aux budgets annexes (recettes et dépenses ordinaires des services civils)