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Loi n°46-985 du 10 mai 1946

DANS LE PARAGR. 1 LES MOTS "DE L'HISTOIRE OU DE L'ART." SONT REMPLACES PAR "DE L'HISTOIRE, DE L'ART OU DE LA SCIENCE" ET LES MOTS "PAR LES SOINS DU MINISTRE DES BEAUX-ARTS" PAR "PAR UN ARRETE INTERMINISTERIEL".

Loi n°46-985 du 10 mai 1946