JORF n°0089 du 16 avril 2024

Loi n°2024-346 du 15 avril 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-346.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1602 ;

Rapport de Mme Nicole Le Peih, au nom de la commission des lois, n° 1912 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 décembre 2023 (TA n° 203).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 160 (2023-2024) ;

Rapport de Mme Françoise Gatel, au nom de la commission des lois, n° 388 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 389 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 12 mars 2024 (TA n° 81, 2023-2024).

Sénat :

Rapport de Mme Françoise Gatel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 466 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 467 (2023-2024) ;

Discussion et adoption le 3 avril 2024 (TA n° 106, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 2329 ;

Rapport de Mme Nicole Le Peih, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2399 ;

Discussion et adoption le 8 avril 2024 (TA n° 278).

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modifications de dispositions dans divers codes législatifs

Résumé Une nouvelle loi change des règles dans plusieurs codes, notamment sur la pêche, la construction et les troubles de voisinage.

A créé les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L311-1-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L113-8 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code civil > > Sct. Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code civil > > Art. 1253 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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1 abrogé

5 cités

Fait à Paris, le 15 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu