JORF n°0078 du 3 avril 2024

Loi n°2024-300 du 2 avril 2024

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-300.

Sénat :

Projet de loi n° 50 (2023-2024) ;

Rapport de M. Jérôme Darras, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 273 (2023-2024) ;

Texte de la commission n° 274 (2023-2024) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 1er février 2024 (TA n° 60, 2023-2024).

Assemblée nationale :

Projet de loi adopté par le Sénat n° 2141 ;

Rapport de M. Kévin Pfeffer, au nom de la commission des affaires étrangères n° 2249 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 20 mars 2024 (TA n° 266).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

Résumé La France et l'Allemagne vont travailler ensemble pour créer une police fluviale sur le Rhin.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin, signé à Strasbourg le 6 juillet 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 2 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné