JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Loi n°2023-629 du 20 juillet 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-629.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 690 ;

Rapport de M. Frédéric Falcon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 949 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 12 avril 2023 (TA n° 106).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 528 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Vivette Lopez, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 843 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 844 (2022-2023) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 13 juillet 2023 (TA n° 160, 2022-2023).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative à l'OMI

Résumé La loi permet la France de valider une résolution de l'OMI qui modifie une convention de 1948.

Est autorisée la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 20 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna