Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une loi sur l'accompagnement psychologique
Résumé La loi aide maintenant les couples après une fausse couche.
Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2023, texte n° 3 :
Au lieu de :
« loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » ;
lire :
« loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ».
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