Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur les offres d'emploi diffusées par Pôle emploi
Résumé Dans un an, un rapport vérifie si les offres d'emploi de Pôle emploi sont correctes.
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le caractère conforme des offres d'emploi diffusées par Pôle emploi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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