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Loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022

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Article 11

Expérimentation de la validation des acquis de l'expérience dans les contrats de professionnalisation

JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositifs de validation des acquis de l'expérience

Résumé L'article 10 met à jour les règles pour valider les compétences acquises par l'expérience dans le travail et l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L335-5, Art. L611-4, Art. L612-3, Art. L612-6, Art. L613-1, Art. L641-2, Art. L671-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L711-6, Art. L752-1 > >

> - Code du travail > > Art. L6111-1, Art. L6113-9, Art. L6121-1, Art. L6313-5, Art. L6323-17-6, Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6411-1, Sct. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-2 > >

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L444-2 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L812-1 > >

> - Code du service national > > Art. L120-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6411-2, Art. L6412-3, Art. L6412-1-1, Art. L6423-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L613-5, Art. L613-6 > >

> - Code du travail > > Art. L6412-1, Art. L6412-2, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L6422-6, Art. L6423-1 > >

1 version

4 créés

27 modifiés

10 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L335-5, Art. L611-4, Art. L612-3, Art. L612-6, Art. L613-1, Art. L641-2, Art. L671-1, Art. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1, Art. L711-6, Art. L752-1

- Code du travail

Art. L6111-1, Art. L6113-9, Art. L6121-1, Art. L6313-5, Art. L6323-17-6, Sct. Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6411-1, Sct. Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-2

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L444-2

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L812-1

- Code du service national

Art. L120-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6411-2, Art. L6412-3, Art. L6412-1-1, Art. L6423-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L613-5, Art. L613-6

- Code du travail

Art. L6412-1, Art. L6412-2, Sct. Section 4 : Dispositions d'application., Art. L6422-6, Art. L6423-1