Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de lois antérieures
Résumé Cet article change des parties de deux lois plus anciennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 > > Art. 11 > >
> - LOI n°2021-1465 du 10 novembre 2021 > > Art. 7 > >
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2 modifiés