JORF n°0304 du 31 décembre 2021

Economie

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change une règle du Code de l'énergie pour améliorer la gestion de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L122-8 > >

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article change des règles sur les communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L2-2, Art. L5-2 > >

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Résumé Une loi de 2005 est mise à jour pour s'adapter aux nouvelles situations économiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 46 > >

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Résumé Cet article fait des changements dans une loi précédente.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 179 > >

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