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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la Mesure 1 annexée au Protocole sur l'Antarctique
Résumé La France approuve une règle pour protéger l'environnement en Antarctique.
Est autorisée l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (ensemble une annexe), adoptée à Stockholm le 14 juin 2005 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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