JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 59

Article 59

I.-La dernière colonne de la quatorzième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :
1° A compter du 1er janvier 2021, le montant : « 45,49 » est remplacé par le montant : « 56,39 » ;
2° A compter du 1er janvier 2022, le montant : « 56,39 » est remplacé par le montant : « 67,29 ».
II.-Les 1° et 2° du I sont applicables aux produits pour lesquels la taxe intérieure de consommation devient exigible à compter des dates prévues aux mêmes 1° et 2°.


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Version 1

I.-La dernière colonne de la quatorzième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée :

1° A compter du 1er janvier 2021, le montant : « 45,49 » est remplacé par le montant : « 56,39 » ;

2° A compter du 1er janvier 2022, le montant : « 56,39 » est remplacé par le montant : « 67,29 ».

II.-Les 1° et 2° du I sont applicables aux produits pour lesquels la taxe intérieure de consommation devient exigible à compter des dates prévues aux mêmes 1° et 2°.